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Réforme de la prescription pénale

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Paru le : 2018-06-01

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réfo...
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Description du livre

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

À propos

Auteur
Christine Courtin , Jean-Raphaël Demarchi
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Parution
2018-06-01
Pages
154 pages
EAN papier
9782343149837

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782140092220
Prix
13,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2698 Ko
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EAN EPUB
9782336843254
Prix
13,99 €
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illimité
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