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Domaine public et entreprises privées

La domanialité publique mise en péril par le marché
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Paru le : 2003-09-01

On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La r...
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Description du livre

On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du "marché" du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique.

À propos

Auteur
Catherine Mamontoff
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-09-01
Pages
506 pages
EAN papier
9782747549240

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Catherine Mamontoff

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296331365
Prix
32,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
30155 Ko
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